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L'agrément service à la personne

Qu'est-ce que l'agrément service à la personne ?

Dans le cas qui nous intéresse, l'agrément service à la personne est une autorisation administrative délivrée à une entreprise lui permettant de bénéficier ou de faire bénéficier ses clients d'avantages fiscaux. Les sociétés agréées peuvent bénéficier d'une exonération de charges patronales de sécurité sociale, d'une TVA réduite à 5,5% et peuvent être payées en chèques emploi service universels (CESU).
De plus, les particuliers qui font appel à leur service peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu de 50 % des sommes versées (dans la limite de 12 000 euros/an, voir 20 000 euros/an pour les séniors, personnes handicapées ou dépendantes).

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